Collectivités

Qu’apporte Repere Habitat ?

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, votée à l’été 2015, institue la collectivité comme territoire de référence porteur des initiatives de rénovation énergétique. Il s’agit d’un service public d’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique de leurs logements. Il doit favoriser le passage à l’acte et la massification de travaux efficaces. Les collectivités porteuses contribuent ainsi à la massification des travaux de rénovation énergétique, à l’amélioration du patrimoine de leur territoire et au dynamisme du tissu industriel et professionnel local.

Saint-Quentin-en-Yvelines a inauguré sa plateforme, nommée RePerE Habitat, le 20 juin 2016. Le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et Versailles Grand Parc ont rejoint le dispositif en 2018.

Elle intègre le réseau FAIRE et les missions de conseil gratuit neutre et indépendant, et complète leur accompagnement par une mise en relation avec des entreprises.

  • Le PRIS ADEME accompagne les particuliers sur leurs projets de travaux. Il propose un bilan énergétique simplifié du logement, des conseils indépendants, un plan prévisionnel de travaux et une aide au montage financier.
  • Le PRIS ANAH, qui accompagne les éligibles au programme Habiter Mieux propose une visite, un diagnostic gratuit du logement, des préconisations de travaux et une aide pour le montage financier.
  • Le PRIS ADIL accompagne les locataires et renseigne les particuliers sur les aspects juridiques et financiers.

    Comment s’impliquer auprès des habitants ?

    Ce dispositif est co-financé par les EPCI adéhrentes (Saint-Quentin-en-Yvelines, le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et Versailles Grand Parc), les entreprises adhérentes et des partenaires privés. Les communes couvertes par la plateforme peuvent participer en :

    • Communiquant régulièrement auprès des habitants, via les différents médias (journal local, site internet de la ville, campagnes d’affichage, distribution en boite aux lettres, etc.)
    • Favorisant l’émergence de projets groupés, lorsque les cas se présentent, en facilitant l’information et le dialogue entre les habitants, via des réunions d’informations spécifiques ou un courrier.
    • Accueillant des évènements d’animation territoriale de la plateforme : réunions publiques d’information, ateliers d’échanges entre particuliers et entreprises, formation des professionnels, etc.
    • Participant au financement de la plateforme ou en proposant des aides financières spécifiques aux maîtres d’ouvrage ou aux professionnels inscrits.

    Quelles solutions financières apporter ?

    La plateforme apporte aux projets des particuliers un certain nombre de garanties de performance :

    • Les projets sont bien préparés et bénéficient d’une évaluation thermique,
    • Les entreprises exécutantes sont labellisées et évaluées au sein de la plateforme,
    • Un suivi des consommations avant et après travaux permet de mesure les économies d’énergies consécutives aux travaux.

    Les banques membres de la plateforme proposent des conditions financières intéressantes. RePerE Habitat a pour objectif d’offrir des avantages financiers aux particuliers afin de favoriser les projets performants et ambitieux.

    Les collectivités peuvent également proposer des avantages financiers aux particuliers faisant appel à la plateforme :

    • Exonération de taxe foncière : elle s’applique aux logements construits avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie. Elle s’applique sur 5 ans à partir de l’année suivant le paiement. Son taux peut être compris entre 50 à 100%.

    Plus d’information : http://www.ademe.fr/particuliers–eco–citoyens/financer–projet/renovation/exoneration–taxe–fonciere L’ALEC peut vous accompagner dans mise en œuvre du dispositif (tel. : 01 34 52 26 34 ou mail : tifany.buzaud@energie-sqy.com)

    • Garantie d’emprunt : une collectivité peut apporter sa caution pour faciliter l’accès des bénéficiaires aux financements nécessaires ou à des taux moindres. La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti. La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités et les EPCI.

    Proposer des aides financières complémentaires, spécifiques ou non à des types de travaux d’économie d’énergie.

     

    brochure "Les collectivités et RePerE Habitat"

    Ces « coups de pouce » au financement des projets de rénovation énergétique permettent le passage à l’acte


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